Arrêté du 29 mars 2004 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0470021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0470021A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2003 sont augmentées d'une somme de 9 768 851 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.