Article 1
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2003 sont augmentées d'une somme de 9 768 851 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0470021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0470021A/jo/article_1
Texte n°40
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2003 sont augmentées d'une somme de 9 768 851 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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