Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 du concours général des lycées.
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
NOR : MENE0400634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/MENE0400634A/jo/article_2
Texte n°29