Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées

Version INITIALE

NOR : MENE0400634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/MENE0400634A/jo/texte

Texte n°29


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 334-1 et L. 335-1 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2004,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le 5 de l'article est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Pour chaque discipline et série concernée, le nombre de concurrents par établissement est limité à 8 % de l'effectif total (arrondi à l'unité supérieure) des élèves des classes de première ou terminale correspondantes. »
    II. - Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'examen des compositions donne lieu à l'attribution éventuelle par le ministre, sur propositions des présidents de jurys, des récompenses suivantes :
    - prix (premier, deuxième et troisième prix) ;
    - accessits (premier au cinquième) ;
    - mentions (dix au maximum, selon le niveau des prestations). »


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 du concours général des lycées.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

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