Arrêté du 15 mars 2004 portant création et fixant les conditions d'attribution d'un prix « armée de l'air »

Version INITIALE

NOR : DEFM0400235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/DEFM0400235A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


A l'initiative de son président, le jury se réunit pour statuer une fois par an en formation plénière. Le président du jury a voix prépondérante. Le jury peut décider qu'un prix ne sera pas attribué. Le jury est souverain. Il ne peut être fait appel de ses décisions. La décision d'attribution est signée par le CEMAA par délégation du ministre de la défense.