Article 1
Les mots : « écoles de rééducation professionnelle » contenus dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont remplacés par les mots : « écoles de reconversion professionnelle ».
Décret n° 2004-276 du 26 mars 2004 modifiant dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la dénomination des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFD0400199D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/DEFD0400199D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/2004-276/jo/article_1
Texte n°19