Décret n° 2004-434 du 21 mai 2004 modifiant le livre VI de la partie Réglementaire du code rural relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

NOR : AGRP0400014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/AGRP0400014D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/2004-434/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


A l'article R. 623-3 du code rural, les mots : « de ses missions » sont remplacés par les mots : « des missions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 623-2 » et à l'article R. 623-8 du code rural, les mots : « R. 623-13 » sont remplacés par les mots : « R. 623-12 ».