Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise

Version INITIALE

NOR : SOCF0410358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/SOCF0410358A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.