Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur

Version INITIALE

NOR : EQUS0301907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/EQUS0301907A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions équivalentes de l'arrêté du 9 avril 1964 susvisé relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles.