Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules
Chapitre Ier : Autorisations (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Conditions de délivrance des autorisations individuelles (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Règles de circulation (Articles 10 à 14)
Chapitre IV : Dispositions concernant les véhicules (Articles 15 à 16)
Chapitre V : Instructions particulières pour les transports spécifiques (Articles 17 à 17-6)
Chapitre VI : Obligations, contrôles et sanctions (Articles 18 à 20)
Chapitre VII : Mesures diverses (Articles 21 à 24)
Article 23
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.