Elle doit être remplie à partir des fiches véhicules fournies pour chacune des configurations d'ensemble routier en regroupant les véhicules par genre, marque, type, version.
Plan de chargement :
Un plan de chargement de forme libre, comprenant le croquis de la charge et ses cotes, indiquant la position exacte de la charge sur le véhicule est à fournir pour chacune des configurations d'ensemble routier :
- pour les demandes d'autorisations individuelles permanentes de 2e catégorie par la masse totale roulante ou les charges par essieu et pour la configuration la plus défavorable ;
- pour les demandes d'autorisations individuelles au voyage, de 2e catégorie par la masse totale roulante ou les charges par essieu ;
- pour les demandes d'autorisations individuelles de 3e catégorie.
Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules
NOR : EQUS0301916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/EQUS0301916A/jo/article_snum3
Texte n°5