Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0420324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/SANS0420324A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2004 page 2791 à 2792



DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2004 page 2791 à 2792