Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise

Version INITIALE

NOR : EQUU0602049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/9/EQUU0602049D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/9/2007-45/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.