Article 3
L'indemnité de technicité et de sécurité est payable mensuellement à terme échu.
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : EQUI0301304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/EQUI0301304A/jo/article_3
Texte n°24