Article 3
Il est ajouté à l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé l'annexe III suivante :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0400753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/AGRG0400753A/jo/article_3
Texte n°80
Il est ajouté à l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé l'annexe III suivante :
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