Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5799 à 5799
Décret n° 2004-273 du 24 mars 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : SPRK0470011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/24/SPRK0470011D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/24/2004-273/jo/article_annexe1
Texte n°39