Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours.
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
NOR : MENH0602427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/MENH0602427A/jo/article_3
Texte n°13