Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : MENA0302902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENA0302902A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6 et 7 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4697 à 4697




II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 9, 10 et 11 sont supprimées.