Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR : MENA0302902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENA0302902A/jo/article_3
Texte n°27