Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2004 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR : DEFP0400183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/DEFP0400183A/jo/article_3
Texte n°24