Décret n° 2004-207 du 8 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Djeddah le 26 juin 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/8/MAEJ0430012D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/8/2004-207/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Djeddah le 26 juin 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.