Arrêté du 5 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0420420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/SANS0420420A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.