Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 26 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 EUR. »
Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « Fichier des prénoms »
NOR : ECOS0470001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/ECOS0470001A/jo/article_1
Texte n°13