Article 5
Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 modifié par le décret du 20 septembre 2000 susvisés.
Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0420991S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/3/12/SANM0420991S/jo/article_5
Texte n°72