Article 9
A la première ligne de l'article 22 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé :
Au lieu de : « En application de l'article 54-I... », lire : « En application de l'article 54... ».
Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
NOR : INTE0601036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/INTE0601036A/jo/article_9
Texte n°8