Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2004 portant création du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)
NOR : ECOM0310182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/ECOM0310182A/jo/article_6
Texte n°14