Arrêté du 9 janvier 2004 portant création du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)

Version INITIALE

NOR : ECOM0310182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/ECOM0310182A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement. Il est choisi parmi les membres de l'inspection générale de l'environnement.
Le secrétariat est assuré par le ministère chargé de l'environnement.