Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOK0300053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/ECOK0300053A/jo/article_14

Texte n°13

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Le Guillou, délégation est donnée à M. Patrick Halope, directeur d'études, et M. Thierry Dudreuil, contractuel de droit public de catégorie A, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dudreuil, délégation est donnée à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et aux frais de mission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Halope, délégation est donnée à M. Vincent Blanc, directeur d'études, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.