Article 8
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur
NOR : MENP0400587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/MENP0400587A/jo/article_8
Texte n°41