Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Version INITIALE

NOR : SOCF0410577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/SOCF0410577A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.