Article 2
La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0420017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/5/DEVN0420017D/jo/article_2
Texte n°6
La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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