Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon)

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NOR : DEVN0420017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/5/DEVN0420017D/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 et L. 333-4 et les articles transitoires R.* 244-1 à R.* 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2003 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 novembre 2003 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des soixante-quatre communes du département des Pyrénées-Orientales territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu les délibérations du conseil général des Pyrénées-Orientales n° 29 en date des 28 juillet et 19 décembre 2003 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date des 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003 approuvant la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes et demandant à l'Etat le classement du territoire des soixante-quatre communes,
Décrète :


  • Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Pyrénées catalanes », les territoires des communes de :
    Ayguatébia, Canaveilles, Escaro, Jujols, Mantet, Nyer, Olette, Oreilla, Py, Railleu, Sahorre, Sansa, Serdinya, Souanyas, Thuès-entre-Valls, dans le canton d'Olette.
    Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Estavar, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, Latour-de-Carol, Lio, Nahuja, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Porta, Porté-Puymorens, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targasonne, Ur, Valcebollère, dans le canton de Saillagouse.
    Bolquère, Caudiès-de-Conflent, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Formiguères, La Cabanasse, La Llagonne, Les Angles, Matemale, Mont-Louis, Planès, Puyvalador, Réal, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sauto, dans le canton de Mont-Louis.
    Campôme, Catliar, Castell, Conat, Corneilla-de-Conflent, Fuilla, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Ria-Sirach, Urbanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, dans le canton de Prades.


  • La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin

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