Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : DEFP0400104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/DEFP0400104A/jo/article_2

Texte n°8