Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie »

Version INITIALE

NOR : MENE0400286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400286A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.