Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie »

Version INITIALE

NOR : MENE0400286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400286A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.