Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) »

Version INITIALE

NOR : MENE0400289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400289A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « armurier » créé par arrêté du 24 mai 1974 aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 mai 1974 est abrogé.