Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) » aura lieu en 2005.
Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) »
NOR : MENE0400289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400289A/jo/article_8
Texte n°21