Annexe
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 13/12/2006 texte numéro 15
Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/ECOP0600612A/jo/article_annexe1
Texte n°15