Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0301851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/EQUA0301851A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au niveau 1, le second tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) dès leur première affectation dans un centre ; »
II. - Au niveau 2 :
a) Le second tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les IESSA stagiaires recrutés par examen professionnel, affectés depuis 9 mois et ayant suivi au moins quatre modules prévus à l'article 4 de l'arrêté du 12 novembre 2002 susvisé ; »
b) Il est ajouté un troisième tiret ainsi rédigé :
« - les IESSA stagiaires recrutés par concours, titulaires d'une décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile prévue à l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2002 susvisé, attestant de leur réussite aux épreuves de la formation théorique de spécialisation. »
III. - Au niveau 6, le cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les IESSA titulaires de la qualification technique prévue à l'alinéa premier de l'article 3 et à l'article 4 de l'arrêté du 12 novembre 2002 susvisé. »