Article 12
Le huitième tiret de l'article 3, le deuxième alinéa de l'article 10, le quatrième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé et l'article 29 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisés sont abrogés.
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier
NOR : SANP0420013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/SANP0420013A/jo/article_12
Texte n°31