Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENE0400017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MENE0400017A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.