Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENE0400017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MENE0400017A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.