Article 7
Est rectifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, pour la variété de betterave Orvanta :
Au lieu de : « Orvanta », lire : « Orventa ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0302568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/AGRP0302568A/jo/article_7
Texte n°12
Est rectifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, pour la variété de betterave Orvanta :
Au lieu de : « Orvanta », lire : « Orventa ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.