Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/AGRP0302568A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Est modifié comme suit l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé :
Au lieu de :
« Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Alberta, Amira, Content, Cremona, Escort, Kredo, Kyi, Liliana, Rocket, Vitara. »,
Lire :
« Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Alberta, Content, Cremona, Escort, Kredo, Kyi, Liliana, Rocket, Vitara. »