Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances

Version INITIALE

NOR : ECOP0400503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOP0400503A/jo/article_2

Texte n°14