Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2004 texte numéro 14
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOP0400503A/jo/article_1
Texte n°14
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2004 texte numéro 14
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