Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
NOR : FAMS0422152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/FAMS0422152A/jo/article_2
Texte n°16