Arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0400857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/EQUP0400857A/jo/article_7

Texte n°43

Article 7


Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.