Article 7
Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0400857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/EQUP0400857A/jo/article_7
Texte n°43
Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.
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