Arrêté du 7 juillet 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/INTE0400560A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'habilitation délivrée à la société Assistance sécurité systèmes (A2S), 404, rue Saint-Exupéry, 1, mas des Cavaliers, 34130 Mauguio, par arrêté du 19 avril 2004 est transférée à la société CENASS (Centre national sécurité structures), 15, avenue des Hauts-de-Fontcaude, 34990 Juvignac.