Décision n° 2004-151 du 30 mars 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0401151S

Texte n°46

Article 1


Est déclaré clos l'appel à candidatures lancé par la décision du 19 septembre 2000 susvisée.