Décision n° 2004-150 du 30 mars 2004 modifiant les décisions n° 2000-253 du 13 juin 2000 et n° 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'Association MICRO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc Haut-Quercy

Version INITIALE

NOR : CSAX0401150S

Texte n°45


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-253 du 13 juin 2000 et n° 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'Association MICRO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc Haut-Quercy ;
Vu la demande de changement de nom adressée par l'Association MICRO le 12 février 2004 ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • Dans l'énoncé des décisions n° 2000-253 et n° 2000-357 susvisées et à l'article 1er, les mots : « Antenne d'oc Haut-Quercy » sont remplacés par les mots : « Décibel FM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'Association MICRO et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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